Arts et culture au Luxembourg

Notice légale

 

Editeur de l’application

L’application multimédia sur la culture au Grand-Duché de Luxembourg a été conçu par le Service information et presse du gouvernement luxembourgeois (Service information et presse).
L’application est la propriété de l’Etat luxembourgeois, représenté par le Service information et presse.

 

Conditions générales d’utilisation

1. Le Service information et presse met à votre disposition dans cette application des informations écrites et multimédia (photos et illustrations, sons et films) et divers services soumis aux conditions présentées dans la présente notice légale, dans le but de faciliter l’accès du public aux informations relatives à la culture au Grand-Duché de Luxembourg. L’objectif du Service information et presse est de diffuser des informations exactes et à jour, mais il ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour.


2. En accédant à l’application, vous acceptez sans réserve les termes de la présente notice légale. Le Service information et presse se réserve le droit de modifier la présente notice légale à tout moment. L'utilisation de l’application sera soumise à la plus récente version de la notice légale, disponible dans l’application au moment de cette utilisation.


3. En dépit des remarques formulées ci-dessus et des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, le Service information et presse s'engage à faire de son mieux pour fournir des informations correctes, précises et à jour. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens et non de résultat.

 

Limitation de responsabilité

4. Vous accédez à l’application par les réseaux de communication de l'Internet. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous devez vous prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour. Le Service information et presse ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que vous subiriez directement ou indirectement en relation avec votre navigation sur l’application.


5. Le Service information et presse assurera au mieux une disponibilité maximale de l’application. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale de l’application.


6. Le Service information et presse ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui peut être faite par des tiers des informations fournies dans l’application.


7. Le Service information et presse n'assume aucune responsabilité quant aux services dont la valeur reste purement informative. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais le Service information et presse ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées dans l’application n'a une vocation d'exhaustivité. Seuls font foi les textes légaux publiés de manière officielle. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif.


8. Le Service information et presse se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’application pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Le Service information et presse pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés dans l’application. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Service information et presse.


9. Le Service information et presse se réserve le droit d'arrêter à tout moment tout ou partie de la fourniture des services.


10. Le Service information et presse s'efforce de faire en sorte de limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs par exemple techniques ou matérielles. Cependant, certains services de l’application peuvent ne pas être exempts d'erreurs, de sorte qu'il est impossible de garantir que les services ne seront pas interrompus ou autrement affectés par de tels problèmes. Le Service information et presse décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de l’application.


11. Enfin, le Service information et presse ne garantit pas l'exactitude des résultats fournis par les services qu'elle met à votre disposition. Les résultats obtenus sont donnés sans garantie et ne lient aucunement le Service information et presse.

 

Propriété intellectuelle

12. L’application, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur (http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0061/a061.pdf#page=2), les droits voisins et les bases de données et la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.


13. Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur le contenu de l’application sont détenus par le Service information et presse.


14. Sauf indication contraire, le Service information et presse n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur l’application, ses éléments ou les services. De plus, aucune reproduction des services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable du Service information et presse.


15. Sauf indication contraire, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes:

-    les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;
-    les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
-    les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors de l’application.


16. Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à l’application.


17. Pour toutes utilisations autres que celles stipulées ci-devant, veuillez nous adresser votre demande au moyen du formulaire de contact (LIEN).

 

Liens hypertextes et sites liés

18. Sauf autorisation expresse du Service information et presse, seuls des liens simples (indiquant uniquement l'URL de l’application) de surface, par opposition aux liens profonds (deep links), vers la page d'accueil (home page) de l’application sont permis.


19. Sauf autorisation expresse du Service information et presse, l’application ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre site Internet, par exemple par des techniques de cadrage (framing) ou d'insertion par lien hypertexte (inlining).


20. Pour votre convenance, l’application peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent vous être utiles ou qui peuvent vous intéresser. Le Service information et presse ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés à l’application. Il ne peut dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

 

Protection des données

21. Les éventuelles données à caractère personnel que vous communiquez à travers l’application sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation de l’application sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

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